Listes

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Paris, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par parcelle, à l'occasion du prochain recensement général de la population (R.G.P.).

Décision DF-2017-983 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018540)

Décision DR-2020-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328v1)

Décision DF-2017-2449 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2084612v0)

Décision DE-2013-137 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI nationales RIM-P (PMSI champ PSY) fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010-2011-2012 afin de mesurer la variabilité interdépartementale du taux d'hospitalisation d'office (ho/sdre) (Demande d’autorisation n° 1695765).

Décision DR-2016-178 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (LMC-PC) avec initiation du dasatinib en contexte d’utilisation réelle, intitulée « DasaREALISE » (Demande d’autorisation n° 915716)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé présenté par la SNCF relatif à la gestion d'un fichier de clients réglant à distance par carte bancaire à micro-processeur des prestations ferroviaires

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RTM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.