Listes

Délibération n° 2012-357 du 4 octobre 2012 autorisant la société SECUVAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement lors de transactions effectuées à distance

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion administrative et pédagogique des élèves.

Décision DF-2014-756 autorisant la SOCIETE MHCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793936)

Décision DF-2016-1852 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925024v0)

Décision DF-2016-1256 autorisant la société SAFRAN SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937537v0)