Listes

Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061)

Décision DF-2017-503 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645125v1)

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

Décision DF-2016-070 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1889496)

Décision DF-2015-856 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de la base de suivi des actions de R&D dans le cadre du crédit impôt recherche (demande d’autorisation n°1829259)

Décision DF-2016-1038 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927592v0)