Listes

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Décision DF-2017-1308 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2035733v0)

Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1)

Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423).

Délibération n° 2013-316 du 15 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’association Santé Service HAD d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine dans le champ de la rééducation orthopédique, outil utilisant un dispositif dénommé « eHAD »