Listes

Décision DF-2016-1765 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0)

Décision DR-2012-612 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de séroprévalence de l'hépatite E chez des professionnels exposés dans cinq grandes régions de France, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées. (Demande d’autorisation n° 912118)

Décision DR-2014-348 autorisant la société CARPENTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt clinique du coussin roho monocompartiment ou roho quadtro select dans la prévention d'escarres chez des patients à risque élevé ou très élevé. (Demande d’autorisation n° 914297)

Délibération n° 2015-352 du 6 octobre 2015 autorisant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.

Décision DE-2012-009 autorisant la société STETHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études statistiques visant à évaluer les pratiques de soins des professionnels de santé pour différents types de profils patients et différents types de traitements. (Demande d’autorisation n° 1552972)

Décision DF-2013-897 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de la gestion des réseaux d’acceptation de carte et des services aux commerçants. (Demande d’autorisation n°1684038)