Listes

Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX.

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Décision DF-2017-2882 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques liés au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2100694)

Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833)

Délibération n° 2013-336 du 24 octobre 2013 autorisant GENERAL ELECTRIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136809v0)