Listes

Décision DF-2017-923 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des plans de succession (demande d’autorisation n°1750797v2)

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Parachutisme (FFP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les licenciés sportifs de haut niveau.

Décision DF-2017-1871 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et à l’accès aux locaux (demande d’autorisation n°1956903v0)

Décision DR-2011-295 autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'estimer sur une population de grande taille, le coût pour l'hôpital de la destruction percutanée par micro-ondes des tumeurs hépatiques ou pulmonaires de taille de 30 à 50 mm et de confirmer le taux de destruction tumorale obtenue par cette technique ainsi que d'évaluer la fréquence et la gravité des effets secondaires induits par cette méthode. (Demande d’autorisation n° 911328)

Décision DE-2010-129 autorisant LABORATOIRES NUTRITION ET CARDIOMETABOLISME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «programme de suivi national de patients presentant une obesité abdominale, pris en charge avec une intervention diétetique par des médecins généralistes et spécialistes en pratique courante libérale.» (Demande d’autorisation n° 1474436)