Listes

Décision DF-2017-640 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987061v0)

Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245)

Délibération n°2009-301 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340170)

Décision DF-2014-954 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique. (Demande d’autorisation n°1437927)

Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308)