Listes

Décision DF-2012-657 autorisant la société ANSYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1616068)

Décision DR-2011-208 autorisant la société BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques du cotyle à double mobilité AVANTAGE® RELOAD (Demande d’autorisation n°911073)

Décision DF-2010-026 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388141)

Décision DR-2011-336 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la cupule Allofit® IT métal-métal utilisée dans le cadre d’arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 911106)

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris