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DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1818668)
DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les…
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DECISION n°DR-2017-223 du
Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de la stabilisation des formes sévères de diabète de type 1 TIP, intitulée « STABILOT ». (Demande d’autorisation n° 917056)
DECISION n°DR-2017-223 du
Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact…
DECISION n°DR-2012-521 du
Décision DR-2012-521 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BENEFIX » : étude prospective observationnelle de Benefix reformulé, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par le laboratoire WYETH, devenu un projet développé par le laboratoire PFIZER. (Demande d’autorisation n° 912457)
DECISION n°DR-2012-521 du
Décision DR-2012-521 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques.
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l…
DECISION n°DF-2013-408 du
Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658444)
DECISION n°DF-2013-408 du
Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2017-2632 du
Décision DF-2017-2632 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2039062v1)
DECISION n°DF-2017-2632 du
Décision DF-2017-2632 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2016-695 du
Décision DF-2016-695 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1774435v1)
DECISION n°DF-2016-695 du
Décision DF-2016-695 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour…