Listes

Décision DR-2013-507 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l’efficacité de deux stratégies prophylactiques, contre le paludisme, par des antifolates, chez les femmes enceintes infectées par le VIH. (Demande d’autorisation n° 913381)

Décision DF-2017-219 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et interfaces de données liées à l’activité de la société (demande d’autorisation n°1674670v2)

Décision DR-2010-014 délivrée au Laboratoire EISAI SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909481)

Décision DF-2012-470 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’enregistrement, de gestion et reporting des données des contrats (Demande d’autorisation n°1603034)

Décision DF-2017-2198 autorisant la société NUMBER118 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2072126)

Décision DF-2013-671 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125V1)