Listes

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique

Décision DR-2014-151 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, nationale, longitudinale, multicentrique et prospective portant sur l'utilisation de la micafungine (Mycamine®) dans le traitement prophylactique des infections fongiques invasives en pratique médicale courante en hématologie et en onco-hématologie, étude dénommée « OLYMPE ». (Demande d’autorisation n° 914026)

Décision DF-2017-329 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données relatives aux clients, la centralisation et le stockage des services informatiques, la gestion du site internet de l'entreprise et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1954653v0)

Décision DR-2013-191 autorisant l’ADREFAR - DEPARTEMENT D'ANESTHESIE REANIMATION HOPITAL LAPEYRONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, à partir d'observations d'enfants de plus de 7 ans, les états émotionnels de 25 dessins afin de créer ulterieurement un instrument de mesure de l’anxiété. (Demande d’autorisation n° 913121)

Décision DF-2017-1033 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système informatique lié à la gestion des voyages professionnels et des frais de déplacement (demande d’autorisation n°2024439v0)

Décision DF-2017-2871 autorisant la société AVIVA EPARGNE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102930)