Listes
Délibération 01-054 du 18 octobre 2001
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la mise en oeuvre du Système National d'Information Inter-Régimes de l'Assurance Maladie NIIRAM).
Délibération 01-054 du 18 octobre 2001
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la mise en oeuvre du Système…
DECISION n°DF-2014-570 du
Décision DF-2014-570 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation logistique des opérations liées à un évènement mondial dans le domaine de la mobilité durable (demande d’autorisation n°1784045)
DECISION n°DF-2014-570 du
Décision DF-2014-570 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2016-1328 du
Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0)
DECISION n°DF-2016-1328 du
Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2011-133 du
Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329)
DECISION n°DF-2011-133 du
Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Permission d’accès
Les permissions d’accès sont des dispositifs mis en œuvre par les OS des terminaux mobiles pour permettre aux utilisateurs de choisir quelles fonctionnalités sont accessibles aux applications mobiles. Ces applications mobiles n’ont en effet par défaut qu’un accès limité à ces fonctionnalités, pour…
Permission d’accès
Les permissions d’accès sont des dispositifs mis en œuvre par les OS des terminaux mobiles pour…
Délibération 84-29 du 10 septembre 1984
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants.
Délibération 84-29 du 10 septembre 1984
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des…
DECISION n°DF-2011-105 du
Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et suivi de leur résolution (demande d’autorisation n°1486097)
DECISION n°DF-2011-105 du
Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2011-211 du
Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel comprenant la gestion des carrières, de la mobilité, du développement individuel des salariés, des stock-options et des plans d’actions gratuites (Demande d’autorisation n°1465115)
DECISION n°DF-2011-211 du
Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…