Listes

Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215)

Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182)

Décision DF-2010-474 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du budget général et regroupement des données personnelles en un seul lieu (Demande d’autorisation n°1454171)

Délibération n° 2017-230 du 20 juillet 2017 autorisant la Direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’information partagé destiné à améliorer la lutte anti-vectorielle (SI-LAV)(Demande d’autorisation n° 1532156 v1)

Décision DF-2018-273 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du répertoire des salariés de l’entreprise (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un logiciel RH commun à toutes les filiales du groupe Warner (demande d’autorisation n°1464658v2)

Décision DF-2012-427 autorisant la société ALSTOM INFORMATION SYSTEMS TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer le support informatique de 1er niveau des utilisateurs d’Alstom (Demande d’autorisation n°1597302)