Listes

Décision DR-2018- 200 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Diabète 92 Nord d'un dossier médical partagé.

Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110)

Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)

Décision DF-2017-2574 autorisant la société GIBSON DUNN ET CRUTCHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des documents pour le compte de clients (demande d’autorisation n°2090794v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris.