Délibération sur un traitement automatisé mis en oeuvre par l'Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine relatif à une enquête sur les accidents et intoxications en Aquitaine

Décision DR-2021-005 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des modalités d’utilisation du DUPIXENT en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « DUPIX-AM ». (Demande d’autorisation n° 920365)

Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609327)

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)

Décision DF-2013-021 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des contrôles d’accès aux locaux et la gestion des horaires des salariés au niveau international (Demande d’autorisation n°1642577)

Délibération n°2009-270 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketingd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350032)