Listes

Délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM)

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)

Décision DF-2016-1480 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940475v0)

Décision DR-2017-250 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche action sur les déterminants bio-psycho-sociaux liés à des comportements d’isolement volontaire des personnes détenues. (Demande d’autorisation n° 915430)

Délibération portant avis sur la modification du traitement automatisé de gestion des amendes pénales