Listes

Décision DF-2015-337 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093)

Décision DF-2015-868 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861171)

Délibération n° 2017-081 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Procédure d’évaluation de la conformité relative à la protection des données personnelles  présentée par la société KPMG

Décision DF-2014-803 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802342)

Décision DF-2015-201 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle et de la messagerie instantanée (Demande d’autorisation n°1814323)

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) réseau ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Décision DF-2017-740 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ hébergement des données relatives à une application mobile destinée aux clients (demande d’autorisation n°1970763v0)