Listes

Décision DE-2016-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre de la cytoponction en médecine libérale. (Demande d'autorisation n° 1939360)

Décision DF-2016-1410 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux ressources humaines RH des employés (demande d’autorisation n°1918581)

Décision DR-2015-545 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des investigations cliniques et paracliniques des enfants de petite taille (Demande d’autorisation n° 915699)

Délibération n° 2013-373 du 28 novembre 2013 autorisant la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « FOYER ROCHE FLEURIE » de Chalon-sur-Saône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des usagers accueillis.

Décision DF-2012-481 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603594)