Listes
DELIBERATION n°2013-148 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-148 du 30 mai 2013 autorisant la Caisse d’épargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2013-148 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-148 du 30 mai 2013 autorisant la Caisse d’épargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Décision DT-2020-016 du 23 octobre 2020
Décision DT-2020-016 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une autorisation temporaire d’utilisation nominative pour un médicament pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 2217371)
Décision DT-2020-016 du 23 octobre 2020
Décision DT-2020-016 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une autorisation temporaire d…
DECISION n°DR-2012-599 du
Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique d’évaluation d’un dispositif permettant de traiter l’accès veineux difficile en anesthésie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 912425)
DECISION n°DR-2012-599 du
Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1553469)
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la…
DECISION n°DF-2014-657 du
Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, la gestion des horaires et des temps de présence (demande d’autorisation n°1785624)
DECISION n°DF-2014-657 du
Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2015-566 du
Décision DR-2015-566 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) (Demande d’autorisation n° 915399)
DECISION n°DR-2015-566 du
Décision DR-2015-566 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant…
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son utilisation par les unions de base en vue du recouvrement de la contribution sociale généralisée sur les personnes percevant des revenus de l'étranger et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son…