Listes

Décision DF-2013-229 autorisant la société SARL OPTIQUE 094 LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609257)

Décision DE-2011-010 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement statistique des donnees PMSI anonymes fournies par l'ATIH avec le chainage des donnees MCO et SSR (Demande d’autorisation n° 1473685)

Décision DR-2013-543 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à la validation d’un logiciel de télémédecine permettant l’automatisation du traitement des examens d’IRM des infarctus du myocarde en phase aiguë (Demande d’autorisation n° 913440)

Décision DF-2012-357 autorisant la société IPSEN PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, la Russie, l’Algérie, la Malaisie, le Mexique, la Tunisie, l’Ukraine, le Vietnam et le Kazakhstan aux fins de partage d’informations relatives aux salariés et usagers entre les filiales. (Demande d’autorisation n°1585539)

Décision DR-2022-089 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre le marché du travail et l’état de santé des individus, intitulée « Santé et parcours professionnel ». (Demande d’autorisation n° 921409).