Listes

Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la détection et prévention des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.

Décision DF-2011-774 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l'activité du service médical de l'entreprise gestion des accidents du travail (externalisation de services relatifs aux système d’information) (Demande d’autorisation n°1104625 version 1)

Décision DF-2014-903 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des consultants et des conseillers extérieurs (Demande d’autorisation n°1817433)

Décision DF-2013-1036 autorisant la SOCIETE EYEFINITY EUROPE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699219)

Délibération n° 2013-156 du 6 juin 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de La Wantzenau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide aux personnes en situation de précarité ou de difficulté