Listes

Décision DR-2010-293 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité «Apport de l’echocardiographie pour le diagnostic et le suivi de l’hypertension artérielle pulmonaire. Etude comparative contre cathéter artériel pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910158)

Décision DF-2010-425 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441030)

Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1512993)

Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude portant sur la perception de l’offre de soins par des ressortissants britanniques demeurant en France

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)