Listes

Délibération n° 2014-194 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014)

Décision DF-2017-1929 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051033v0)

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031)

Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1185 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925756v0)

Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe CGI Inc. (rectificatif) (demande d’approbation n° 20005213)