Listes

Décision DF-2010-147 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique (demande d’autorisation n°1421875)

Délibération n° 2015-214 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Jean Louis CALVINO et le Centre d’Activité de Jour (CAJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2020-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie basée sur une méthode « Polymerase Chain Reaction » (PCR) sur l'arrêt précoce de l'antibiothérapie des pneumopathies d'inhalation nécessitant une ventilation mécanique intitulée « APAPI ». (Demande d’autorisation n° 920056)

Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2009-426 du 2 juillet 2009autorisant la mise en œuvre par Natixis Financementd’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroide crédits renouvelables pour le compte des Banques Populairesau moyen d’un système de score(autorisation n°1312476)

Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) (demande d’avis n° 22006437)

Décision DF-2012-290 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des arrêts maladies (Demande d’autorisation n°1579710)

Délibération n° 2014-108 du 20 mars 2014 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN).