Listes

Délibération n° 2018-255 du 7 juin 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques (demande d’avis n° 2150625)

Décision DR-2018-116 autorisant LE LABORATOIRE BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la durée totale de traitement chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique ayant reçu un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de première génération ou un ITK de 2ème génération suivi d'osimertinib, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918194)

Décision DF-2017-2276 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077939)

Décision DR-2015-492 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients européens atteints de diabète de type 1 traités avec Insuman implantable, administrée par voie peritonéale par la pompe pompe implantable Medtronic minimed. (Demande d’autorisation n° 915288)

Décision DF-2011-262 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et développement (Demande d’autorisation n°1488728)

Délibération n°2008-285 du 17 juillet 2008 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et la mairie de Paris