Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit.

Décision DF-2010-336 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427810)

Décision DR-2012-038 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre specialisé des cancers du sein et autres cancers gynécologiques en Côte d'Or. (Demande d’autorisation n° 1539818)

Décision DR-2019-117 autorisant la FUNDACION PARA LA INVESTIGACION BIOMEDICA HOSPITAL RAMON Y CAJAL FIBIOHRC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’approche MON4STRAT, basée sur l’optimisation du traitement par Méropénème chez les patients adultes intubés et sous ventilation mécanique présentant une pneumonie due à des bacilles GRAM négatif. (Demande d’autorisation n° 919092)

Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de communication et de l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1980200v0)