Listes
DECISION n°DE-2017-408 du
Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du modèle économique de la télémédecine appliquée a la prise en charge de l'accident vasculaire cérébrale dans les premières heures. (Demande d'autorisation n° 1927330)
DECISION n°DE-2017-408 du
Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-911 du
Décision DF-2016-911 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1)
DECISION n°DF-2016-911 du
Décision DF-2016-911 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1741 du
Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0)
DECISION n°DF-2016-1741 du
Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2012-093 du
Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la prédispostion au rétinoblastome auprès des jeunes adultes ayant été atteints dans l'enfance. (Demande d’autorisation n° 911216)
DECISION n°DR-2012-093 du
Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la…
Délibération 88-134 du 22 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Fort-de-France concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Fort-de-France pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).
Délibération 88-134 du 22 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Fort-de-France concernant un traitement…
DECISION n°DF-2016-820 du
Décision DF-2016-820 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922261v0)
DECISION n°DF-2016-820 du
Décision DF-2016-820 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de…
DECISION n°DF-2017-1831 du
Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’externaliser l’hébergement, l’exploitation et la gestion des applications informatiques relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)
DECISION n°DF-2017-1831 du
Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…