Listes

Décision DF-2012-244 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Michelin aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1553132)

Décision DR-2016-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de nouveaux critères de jugement de l’efficacité du traitement en première ligne chez des patients atteints de cancer colorectal métastatique ayant des schémas séquentiels ou continus de chimiothérapie avec bévacizumab. (Demande d’autorisation n° 915668)

Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d'autorisation n°1915710v0)

Délibération n°2009-275 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RGA International Reinsurance Company Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351482)

Décision DF-2011-865 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du contrôle des logs de connexion (Demande d’autorisation n°1537758)

Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)

Décision DF-2013-308 autorisant la société PRICEMINISTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux et de gestion de services centralisés d’identification et d’authentification (demande d’autorisation n°1648778)

Délibération n°2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des français de l’étranger