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Les règles à suivre pour les cookies
L'utilisation des cookies est particulièrement encadrée par la directive e-Privacy, transposée dans la loi Informatique et Libertés. La CNIL a publié des lignes directrices et une recommandation destinées aux professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres en sont dispensés.
Les lignes directrices modificatives et la recommandation de la CNIL
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
FAQ sur les lignes directrices modificatives et la recommandation
La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs.
Comment mettre mon site web en conformité ?
À la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation, la CNIL vous aide à mettre vos sites web en conformité.
Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes.
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Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DELIBERATION n°2010-260 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile
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Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223)
Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
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DECISION n°DE-2015-026 du
Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134)
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DECISION n°DF-2010-209 du
Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1432738).
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DECISION n°DE-2016-172 du
Décision DE-2016-172 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prise en charge des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique ou non résécable, traités par pembrolizumab dans le cadre de l'ATU, et de leur réponse au traitement. (Demande d'autorisation n° 1963884)
DECISION n°DE-2016-172 du
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TALAN
Type de BCR
BCR-ST
Individus concernés
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2024
TALAN
DECISION n°DF-2012-044 du
Décision DF-2012-044 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données concernant le suivi des demandes d’informations des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1546786)
DECISION n°DF-2012-044 du
Décision DF-2012-044 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…