Listes

Délibération n° 2016-246 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ».

Décision DR-2017-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la stimulation cérébrale profonde chez les patients âgés avec la maladie de Parkinson, intitulée "STTARLATE". (Demande d’autorisation n° 916054)

Décision DF-2016-1530 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927925v0)

Décision DR-2019-072 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction de l’errance diagnostique des maladies neuromusculaires d’origine génétique par des approches combinées multi-omiques, intitulée « SOLVE-NMD ». (Demande d’autorisation n° 918347)

Décision DE-2010-096 délivrée au CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DE L'ASSURANCE MALADIE - CETAF autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le dipositif consistant à proposer à des patients diabétiques de type 2 des séances d'éducation thérapeutique en accord avec leur medecin traitant (Demande d’autorisation n° 1430759)

Décision DF-2016-462 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)