Listes
Délibération 89-118 du 24 octobre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle
Délibération 89-118 du 24 octobre 1989
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des…
DECISION n°DF-2015-406 du
Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535)
DECISION n°DF-2015-406 du
Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2018-132 du
Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)
DECISION n°DF-2018-132 du
Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2015-711 du
Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1871260)
DECISION n°DF-2015-711 du
Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2018-121 du
Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110)
DECISION n°DR-2018-121 du
Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction…
DECISION n°DF-2017-2261 du
Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de support applicatif (demande d’autorisation n°2075953)
DECISION n°DF-2017-2261 du
Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…