Listes


HUSSIGNY-GODBRANGE
Tél : +33130867000

Délibération 89-118 du 24 octobre 1989

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle

Délibération 89-118 du 24 octobre 1989

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des…
SAINT BONNET-LAVAL
Tél : 0466320311

DECISION n°DF-2015-406 du

Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535)

DECISION n°DF-2015-406 du

Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2018-132 du

Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)

DECISION n°DF-2018-132 du

Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
WATTRELOS
Tél : 0320156796
ACHERES-LA-FORET
Tél : 3344084040
SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Tél : 0472822200
CURLEY
Tél : 0380614799
BAIE-MAHAULT
Tél : 0590698656
VILLERS-BOCAGE
Tél : 0800710620
CANNY-SUR-THERAIN
Tél : 0344084040

DECISION n°DF-2015-711 du

Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1871260)

DECISION n°DF-2015-711 du

Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DR-2018-121 du

Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110)

DECISION n°DR-2018-121 du

Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction…

DECISION n°DF-2017-2261 du

Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de support applicatif (demande d’autorisation n°2075953)

DECISION n°DF-2017-2261 du

Décision DF-2017-2261 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 0184208026
MONTROUGE CEDEX
Tél : 0143237000
LE PLESSIS-BELLEVILLE
Tél : 800710620