Listes
DECISION n°DF-2015-602 du
Décision DF-2015-602 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1738286)
DECISION n°DF-2015-602 du
Décision DF-2015-602 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel …
DECISION n°DF-2014-728 du
Décision DF-2014-728 autorisant la société MORPHO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791502)
DECISION n°DF-2014-728 du
Décision DF-2014-728 autorisant la société MORPHO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DELIBERATION n°2008-060 du 6 mars 2008
Délibération n°2008-060 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par l’hôpital local « Le Prieuré » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1159195)
DELIBERATION n°2008-060 du 6 mars 2008
Délibération n°2008-060 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par l’hôpital local « Le Prieuré » d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DE-2017-295 du
Décision DE-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D'AURILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072638)
DECISION n°DE-2017-295 du
Décision DE-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D'AURILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…