Listes
DECISION n°DF-2014-736 du
Décision DF-2014-736 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786906)
DECISION n°DF-2014-736 du
Décision DF-2014-736 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l'arrêté du 22 mai 1998
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l…
DECISION n°DF-2013-1226 du
Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582785v1)
DECISION n°DF-2013-1226 du
Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2014-700 du
Décision DF-2014-700 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail - outil statistique (Demande d’autorisation n°1786953)
DECISION n°DF-2014-700 du
Décision DF-2014-700 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227929)
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère…
La CNIL ne peut pas intervenir pour trancher:
- une difficulté d’ordre contractuel,
- ou un conflit portant sur une dette ou son montant.
Elle n'est pas davantage compétente :
- pour faire lever une inscription liée à une usurpation d’identité,
- faire lever une inscription si vous êtes co-emprunteur,
- ou lorsque la forclusion de l’action en justice d’un établissement financier a été constatée.
Pour toute autre demande, vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.