Listes

Décision DR-2020-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur les conséquences médicales et économiques d’une prise en charge ambulatoire des AIT et des AVC mineurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022, intitulée « MEDECO AIT ». (Demande d’autorisation n° 919408)

Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information au niveau global (Demande d’autorisation n°1877536v1)

Délibération n° 2012-391 du 8 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes

Décision DE-2016-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’addiction et la dépendance primaire aux médicaments analgésiques, à partir d’un échantillon extrait du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1934547)