Listes

Délibération n°2009-522 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre à titre expérimental par le Conseil général des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de dossier médico-social partagé (DMSP) dans la région des Yvelines(autorisation n°1372117)

Décision DF-2015-425 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative globale des comptes fournisseurs de la société comprenant : la facturation et les paiements, la gestion des produits et marketing des services fournis, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité, la comptabilité, l’audit/conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847503)

Décision DF-2016-1324 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision n°MED-2022-041 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de LE ROBERT

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Dijon, d'un traitement automatisé de gestion des certificats d'hébergement délivrés par la mairie