Listes

Décision DF-2013-1075 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’aide à l’utilisateur final concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699920)

Décision DF-2011-811 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474817v1)

Délibération n° 2019-155 du 19 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (demande d’avis n° 19020628)

Délibération n° 2015-090 du 12 mars 2015 autorisant le laboratoire TOXGEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des données administratives et techniques relatives à l’établissement d’empreintes génétiques dans le cadre des expertises judiciaires.

Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité du recueil exhaustif et continu de tous les cas de SLA domiciliés dans les trois départements de la région Limousin de façon rétrospective (pour la période 2000-2011) et prospective à partir de l'année 2011 (Demande d’autorisation n° 911038)