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SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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DECISION n°DF-2016-1229 du
Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927540v0)
DECISION n°DF-2016-1229 du
Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Délibération 2008-198 du 9 juillet 2008
Délibération n°2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit
Délibération 2008-198 du 9 juillet 2008
Délibération n°2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel…
Délibération 2016-250 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)
Délibération 2016-250 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique…
DECISION n°DR-2017-155 du
Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l'objectif est d'explorer les raisons pour lesquelles certains hommes s'opposent à la prophylaxie pré-exposition (PrEP), en conduisant et en analysant des entretiens semi-structurés avec des opposants à la PrEP à Paris, France. (Demande d’autorisation n° 2059449)
DECISION n°DR-2017-155 du
Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un…
DECISION n°DR-2015-142 du
Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des lésions ano-périnéales dans une cohorte de patients atteints de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 914368)
DECISION n°DR-2015-142 du
Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2179 du
Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258)
DECISION n°DF-2017-2179 du
Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2011-217 du
Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488720)
DECISION n°DF-2011-217 du
Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…