Listes

Décision DF-2010-264 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon dans le cadre de la mise en place d’un fichier de contact avec la clientèle, aux fins de consultation et de saisie de données par les membres du service "marketing" (Demande d’autorisation n°1431773)

Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586v1)

Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la granulomatose avec polyangéite (GPA) et micropolyangéite (MPA), la prise en charge thérapeutique et le fardeau économique de la prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « GPA-MPA ». (Demande d’autorisation n° 918434)

Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA des années 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH aux fins d’analyser la cartographie dynamique et la modélisation des territoires de santé et les trajectoires de soin. (Demande d’autorisation n° 1759479)