Listes
DELIBERATION n°2008-404 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-404 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AC Nielsen d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227927)
DELIBERATION n°2008-404 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-404 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AC Nielsen d’un transfert de données à caractère personnel hors…
DECISION n°DF-2017-368 du
Décision DF-2017-368 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1949291v0)
DECISION n°DF-2017-368 du
Décision DF-2017-368 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d…
DECISION n°DE-2013-133 du
Décision DE-2013-133 autorisant l’HOPITAL BEAUJON (ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de données afin de décrire et suivre l’activité de l’unité de service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) (Demande d’autorisation n° 1670143).
DECISION n°DE-2013-133 du
Décision DE-2013-133 autorisant l’HOPITAL BEAUJON (ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Votre devez écrire au site pour exercer votre droit d'accès
Pour connaître ses coordonnées découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Le responsable du site a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le responsable du site peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
Délibération 2013-010 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes
Délibération 2013-010 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…