Listes
DECISION n°DR-2018-033 du
Décision DR-2018-033 autorisant la FACULTE DE MEDECINE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique de l’activité ophtalmologique médico chirurgicale en France métropolitaine au cours de l’année 2016 nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé « SNDS », intitulée « OPHTAFORM ». (Demande d’autorisation n° 917212)
DECISION n°DR-2018-033 du
Décision DR-2018-033 autorisant la FACULTE DE MEDECINE - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2012-036 du
Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services concernant les enregistrements de conférences téléphoniques (déclaration n° 1557846)
DECISION n°DF-2012-036 du
Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-205 du
Décision DF-2017-205 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle (demande d’autorisation n°1454228v1)
DECISION n°DF-2017-205 du
Décision DF-2017-205 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…