Listes

Décision DF-2013-717 autorisant la SOCIETE HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de centralisation des appels avec saisie des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1673752)

Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement des cancers ovariens en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919427)

Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195)

Décision DR-2019-165 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d'une sclérose en plaques au sein de l'observatoire français de la sclérose en plaques, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084)

Décision DF-2017-1095 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)