Décision DR-2021-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le LEVOSIMENDAN afin de faciliter le sevrage de l'oxygénation par membrane extracorporelle chez les patients présentant un choc cardiogénique sévère, intitulée « LEVOECMO ». (Demande d’autorisation n° 921013)

Délibération n° 2016-063 du 10 mars 2016 autorisant Eutelsat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels et aux postes de travail du centre de contrôle des satellites.

Décision DF-2011-550 autorisant la société ARCELOR MITTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512639)

Décision DR-2014-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sorties précoces de maternité en Isère (Demande d’autorisation n° 914162)

Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631)

Décision DF-2017-524 autorisant la société ALPHA SCALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’opérations de maintenance et de support de la plateforme d’achat (demande d’autorisation n°1969362)