Listes

Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503)

Décision DE-2012-021 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologies sur le plan ambulatoire et en établissements de soins, à l’aide de données du PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes, accompagnée des fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1611203V1)

Décision DT-2021-016 refusant à l’association lymphoma academic research organisation (lysarc) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un logiciel de réunion de concertation pluridisciplinaire en hématologie. (Demande d’autorisation n° 2221683)

Décision DR-2010-158 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte observationnelle européenne sur les conséquences cardiovasculaires du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 910289)