Décision DF-2016-380 autorisant la société OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921896)

Décision DT-2022-008 refusant au centre LADATP LOIRET la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration de la marche des patients hémiplégiques. (Demande d’autorisation n° 2225190)

Décision DF-2011-812 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474826v1)

Décision DF-2011-181 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération n°2009-297 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340166)

Décision DF-2014-649 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786631)

Décision DF-2013-167 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644902)

Décision DF-2014-680 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision informatique et de gestion du support aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1776900)