Listes
DECISION n°DF-2016-120 du
Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479221 V4)
DECISION n°DF-2016-120 du
Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-414 du
Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale technique du téléphone et de la messagerie électronique (Demande d'autorisation n°1896985)
DECISION n°DF-2016-414 du
Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale…
DECISION n°DF-2014-330 du
Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1725006 version 1)
DECISION n°DF-2014-330 du
Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement…
Décision DR-2020-329 du 28 septembre 2020
Décision DR-2020-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de SARS-Coronavirus 2 sur la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage persistant du segment ST. (Demande d’autorisation n° 920258)
Décision DR-2020-329 du 28 septembre 2020
Décision DR-2020-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2014-162 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-162 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-162 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-162 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2016-1952 du
Décision DF-2016-1952 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976457v0)
DECISION n°DF-2016-1952 du
Décision DF-2016-1952 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…