Listes

Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697)

Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042)

Délibération n° 2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l’occasion d’événements majeurs. (demande d’avis n°1 491 809)(RU-015)

Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie aux fins de permettre l’accès à l’organigramme et à l’annuaire professionnel à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2101458)

Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le secrétariat d'Etat à la santé - d'une part, à la création par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'inter-région Paris nord d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de mener une enquête sur les cas d'infection à mycobactérium xenopi survenus dans la clinique du sport entre le 1er janvier 1988 et le 31 mai 1993 afin d'identifier et d'informer les patients sur un dépistage d'éventuelles lésions rachidiennes ; - et d'autre part, à l'utilisation du répertoire national inter-régimes de bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche des personnes perdues de vue opérées à la clinique du sport entre le 1er janvier et le 31 mai 1993

Décision DR-2017-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du bêtaLACTA® test sur le culot bactérien issu de l’examen direct positif à Bacille à Gram Négatif pour la désescalade précoce de l‘antibiothérapie probabiliste par carbapénèmes au cours des infections respiratoires, urinaires et bactériémies en réanimation, intitulée « BLUE-CarbA ». (Demande d’autorisation n° 917110)