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DECISION n°DR-2015-384 du
Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les leucémies myléoïdes chroniques (LMC) (Demande d’autorisation n° 915088)
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DECISION n°DF-2013-1040 du
Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698340)
DECISION n°DF-2013-1040 du
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Les règles à suivre pour les cookies
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DECISION n°DF-2017-263 du
Décision DF-2017-263 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1)
DECISION n°DF-2017-263 du
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Délibération 2007-139 du 21 juin 2007
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Délibération 04-049 du 3 juin 2004
Délibération adressant un avertissement à X
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