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Décision DF-2015-889 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de FIRMENICH aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1882078)

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB.

Décision DF-2017-2615 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de processus de contrôle interne permettant de détecter des atypies et des fraudes à partir d'extractions et d'analyses automatiques de données (demande d’autorisation n°2100059v1)

Décision DF-2016-1551 autorisant la société AQUAZEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects pour la vente de produits d’assurance (demande d’autorisation n°1945871v0)