Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (FIP)

Décision DF-2011-399 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’inde et le Maroc aux fins de SUPPORT UTILISATEURS ET DEVELOPPEMENT DU REPORTING (Demande d’autorisation n°1493412)

Délibération n°2009-021 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Center Parcs France SCS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334701)

Délibération n°2014-140 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole TOURAINE POITOU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles sur le recours à l'adrénaline dans la prise en charge du choc anaphylactique. (Demande d'autorisation n° 2067518)

Délibération n° 2017-138 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Kolb à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017407)