Listes

Décision DR-2012-207 autorisant L’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à définir les aspects épidémiologiques, virologiques et génétiques des virus HTLV-1 ET HHV-8 à Wallis et Futuna. (Demande d’autorisation n° 912204)

Décision DR-2019-198 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223)

Décision DF-2014-347 autorisant la SOCIETE LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation de travaux de traitements des données de gestion prospects et clients. (Demande d’autorisation n°1761602)

Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités sociodémographiques influençant le stade de la maladie au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France, intitulée « Dessein » (Demande d’autorisation n° 916277)