Listes

Décision DR-2012-226 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une démarche clinique de prévention de la sédation excessive chez les patients traités par ventilation mécanique invasive : étude en soins courants randomisée multicentrique AWARE (Demande d’autorisation n° 912221)

Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104)

Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428292)

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.