Listes

Décision DF-2016-1624 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux consultants et clients (demande d’autorisation n°1926030)

Décision DF-2011-387 autorisant la société AXA EPARGNE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503283)

Décision DR-2018-306 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée "POMPE-PARK". (Demande d’autorisation n° 918394)

Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif à la gestion des données de validation des passes "Navigo" chargés d'un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire.