Listes

Décision DR-2013-582 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’ivabradine chez les patients atteints de la maladie coronaire stable sans insuffisance cardiaque clinique (Demande d’autorisation n° 913498)

Décision DF-2017-2622 autorisant la société UNIVERSITE DE POITIERS - UP à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081193v0)

Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244)

Décision DF-2015-131 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d'autorisation n°1786658)

Décision DR-2010-234 délivrée à L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude géographique et une modélisation spatio-géographique des risques zoonotiques en France. Etude de la borréliose de Lyme. (Demande d’autorisation n° 910139)

Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1)