Listes

Décision DR-2020-123 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modificaton d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la favorisation de l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE » (Demande d’autorisation n° 918403v1)

Décision DF-2017-034 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871837v1)

Décision DF-2016-572 autorisant la société FACEBOOK FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter la gestion du personnel et de fournir des services d'hébergement, de stockage, d'ingénierie et des services techniques pour la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1496308v1)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels et d'oeuvres artistiques

Décision DR-2016-450 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs de résistance aux chimiothérapies et thérapies innovantes dans le lymphome à cellules du manteau, intitulée « Refract-Lyma » (Demande d’autorisation n° 916043)

Décision DR-2018-157 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013 à 2021 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918083)