Listes

Décision DF-2011-664 autorisant la société TACKTICK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et traiter les données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1534674)

Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans les Collectivités Territoriales en présentiel présentée par la société ANAXIA Conseil

Décision DF-2016-814 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DR-2015-411 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la ceftriaxone administrée par voie sous-cutanée (Demande d’autorisation n° 915691)

Décision DR-2021-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets vasculaires microcirculatoires du landiolol au cours du choc septique, intitulée « MILANOS ». (Demande d’autorisation n° 921319)

Décision DR-2020-106 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005v1)