Listes

Décision DR-2018-306 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée "POMPE-PARK". (Demande d’autorisation n° 918394)

Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813)

Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660772)

Délibération n° 2014-350 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Martine CHATAINIER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2014-208 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des opérations relatives au paiement mobile sans contact en cas de défaillance de la plateforme située en France. (Demande d’autorisation n°1623601)