Listes
Délibération HABS-2023-001 du 6 avril 2023
Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Délibération HABS-2023-001 du 6 avril 2023
Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport…
Délibération 81-34 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.
Délibération 81-34 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.
DECISION n°DR-2013-291 du
Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les déterminants de l'état psychologique des femmes suivies pour le dépistage d'un cancer de l'utérus ou de l'ovaire dans le cadre d'un syndrome de lynch et candidates à une chirurgie prophylactique. (Demande d’autorisation n° 913199
DECISION n°DR-2013-291 du
Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les…
Délibération 2008-053 du 21 février 2008
Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X
Délibération 2008-053 du 21 février 2008
Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X
DELIBERATION n°2009-691 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion des services d’installation et de la mobilité interne des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur » (autorisation n°1398430)
DELIBERATION n°2009-691 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-535 du
Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des remboursements de frais (demande d’autorisation n°1925855)
DECISION n°DF-2016-535 du
Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2016-489 du
Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SACHA » portant sur la surveillance des accidents hémorragiques sous antithrombotiques. (Demande d’autorisation n° 913313v2)
DECISION n°DR-2016-489 du
Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…