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Délibération HABS-2023-001 du 6 avril 2023

Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération HABS-2023-001 du 6 avril 2023

Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport…

Délibération 81-34 du 07 avril 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.

Délibération 81-34 du 07 avril 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.

DECISION n°DR-2013-291 du

Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les déterminants de l'état psychologique des femmes suivies pour le dépistage d'un cancer de l'utérus ou de l'ovaire dans le cadre d'un syndrome de lynch et candidates à une chirurgie prophylactique. (Demande d’autorisation n° 913199

DECISION n°DR-2013-291 du

Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les…
VILLERS-SIR-SIMON
Tél : 0321529950
APT CEDEX
Tél : 0490745664
SURESNES
Tél : 0806079029
PARMAIN
Tél : 0645051633
ISNEAUVILLE
Tél : 0235618862
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
Tél : 0619566760

Délibération 2008-053 du 21 février 2008

Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

Délibération 2008-053 du 21 février 2008

Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

DELIBERATION n°2009-691 du 10 décembre 2009

Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion des services d’installation et de la mobilité interne des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur » (autorisation n°1398430)

DELIBERATION n°2009-691 du 10 décembre 2009

Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DECISION n°DF-2016-535 du

Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des remboursements de frais (demande d’autorisation n°1925855)

DECISION n°DF-2016-535 du

Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2016-489 du

Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SACHA » portant sur la surveillance des accidents hémorragiques sous antithrombotiques. (Demande d’autorisation n° 913313v2)

DECISION n°DR-2016-489 du

Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
CASTELLET-LES-SAUSSES
Tél : 0471487011