Listes

Délibération n°2007-317 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1246025)

Délibération n°2008-291 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Proto Tôlerie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303648)

Décision DR-2011-464 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs influençant les pratiques sexuelles à risque dans le milieu de la prostitution en Guyane (Demande d’autorisation n° 1436120)

Décision DF-2014-029 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés du groupe SOPRA pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729201)

Décision DE-2011-098 autorisant la société ECOLAB SNC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser, par établissement de soins, le nombre et l'évolution des actes médicaux faisant appel aux dispositifs médicaux stériles qu’elle propose. (Demande d’autorisation n° 1537769)