Listes

Décision DF-2017-494 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644556v1)

Délibération n° 2013-287 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL OUTLET d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DR-2011-280 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques cliniques et les disparités entre hommes et femmes dans la prise en charge des syndromes coronaires aigus (Etude observationnelle CASSANDRE) (Demande d’autorisation n° 911282)

Décision DF-2014-396 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1773641)

Décision DF-2011-241 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493423)

Décision DF-2017-1538 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028113v0)

Décision DE-2017-155 autorisant l’HOPITAL BEAUJON - APHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins : intérêt de la laparotomie décompressive dans le syndrome du compartiment abdominal chez les patients ayant une pancréatite aigüe

Décision DE-2014-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases nationales du PMSI MCO des années 2009 à 2011 fournies par l’ATIH pour aider à l'identification des facteurs prédictifs de fibrillation atriale diagnostique ultérieurement chez les patients avec accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 1749007).