Listes
DELIBERATION n°2013-049 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-049 du 28 février 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Boussy-Saint-Antoine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers en difficulté sociale
DELIBERATION n°2013-049 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-049 du 28 février 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Boussy-Saint-Antoine à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2012-764 du
Décision DF-2012-764 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633679)
DECISION n°DF-2012-764 du
Décision DF-2012-764 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d…
DELIBERATION n°2009-363 du 25 JUIN 2009
DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES FLAMBANTS » A L’OCCASION DE LA CONSULTATIONDU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS (FNCI)
DELIBERATION n°2009-363 du 25 JUIN 2009
DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES…
DELIBERATION n°2010-171 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-171 du 20 mai 2010 autorisant la société ALP’EMPLOI GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428195)
DELIBERATION n°2010-171 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-171 du 20 mai 2010 autorisant la société ALP’EMPLOI GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…