Listes

Décision DF-2016-1830 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrôles de sécurité des outils informatiques (demande d’autorisation n°1953096v0)

Décision DF-2012-763 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633653)

Décision DR-2011-375 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude biomédicale, dénommée COLT, consistant à suivre pendant 5 ans des patients ayant bénéficié d’une transplantation pulmonaire ou cardio-pulmonaire avec de pouvoir identifier les facteurs prédictifs du rejet chronique. (Demande d’autorisation n° 911142)

Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981 relatif au traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile.

Délibération n°2008-446 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association lyonnaise de logistique post-hospitalière d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296581)