Listes

Délibération n° 2023-003 du 12 janvier 2023 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d’alerte des professionnels vis-à-vis des violences à enfant, intitulée « ProVAC ». (Demande d’autorisation n° 922224)

Décision DF-2012-230 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une plateforme traitant des opérations d'externalisation des services de gestion des contrats d'assurances délégués à PROTEGYS (Demande d’autorisation n°1579005)

Décision DF-2017-2398 autorisant la société INTERFIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enquêtes réalisées auprès des salariés afin d’établir des statistiques (demande d’autorisation n°2083299v0)

Décision DR-2012-325 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins rétrospective visant à évaluer le risque d’évènements thromboemboliques associé aux interventions chirurgicales et à l’exposition à l’eltrombopag au cours des essais ENABLE (Demande d’autorisation n° 912099)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SEALED AIR SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n° 2015-304 du 10 septembre 2015 autorisant RENNES METROPOLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de RENNES METROPOLE.

Décision DF-2012-448 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1559841)

Décision DF-2015-894 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890700)