Listes

Décision DF-2015-803 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877588)

Décision DR-2017-361 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité à long terme et le bénéfice clinique de l’ETARNECEPT dans l’arthrite juvénile idiopathique. (Demande d’autorisation n° 917148)

Décision DR-2019-336 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison médico-économique de la prostatectomie totale coelioscopique assistée du robot Da Vinci à la laparotomie classique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à mai 2021. (Demande d’autorisation n° 919301)

Décision DF-2011-850 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de planification projets en ressources humaines et coûts (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1060108 version 1)

Décision DF-2017-1228 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°1627627v1)

Décision DR-2016-050 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse (Demande d’autorisation n° 915198)