Listes

Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion

Décision DF-2015-452 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1848506)

Décision DF-2013-754 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services mutualisés/partagés, d’hébergement, de maintenance et de support, de services administratifs et de support (demande d’autorisation n°1676581)

Décision DR-2021-105 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de la solution de télésurveillance médicale Chronic Care Connect (CCC) chez les patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « IRIS ». (Demande d’autorisation n° 921021)

Délibération n° 2016-335 du 10 novembre 2016 autorisant REGARD BTP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Décision DR-2010-028 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de sécurité et de l'efficacité du cathéter d'angioplastie à libération de paclitaxel Pantera Lux destiné aux artères coronaires (Demande d’autorisation n° 910472)