Listes

Décision DF-2016-1689 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917424v0)

Délibération n°2009-620 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 07)

Décision DF-2014-553 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782658)

Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078)