Listes

Décision DR-2019-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de satisfaction visant à améliorer la faisabilité de la participation à un MOOC personnalisé concernant le suivi à long terme après un cancer pédiatrique, intitulée « START-MOOC1 ». (Demande d’autorisation n° 919065)

Décision DR-2016-039 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients présentant un cancer des voies aérodigestives supérieures associé à un cancer bronchique au diagnostic (Demande d’autorisation n° 915644)

Décision DR-2021-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antituberculeux intensifié pour réduire la mortalité de la méningite tuberculeuse chez les patients infectés et non infectés par le VIH, intitulée « INTENSE-TBM ». (Demande d’autorisation n° 920320)

Décision DE-2017-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2068524)

Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit.