Listes
DECISION n°DF-2011-223 du
Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transmission de candidatures (demande d’autorisation n° 1473263)
DECISION n°DF-2011-223 du
Décision DF-2010-223 autorisant la société Groupe LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2017-543 du
Décision DF-2017-543 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des connaissances relatives aux clients et prospects et de gestion des opérations commerciales globales (demande d’autorisation n°1983273v0)
DECISION n°DF-2017-543 du
Décision DF-2017-543 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2011-282 du
Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)
DECISION n°DR-2011-282 du
Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une…
DECISION n°DF-2017-1721 du
Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0)
DECISION n°DF-2017-1721 du
Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement…
DECISION n°DF-2012-557 du
Décision DF-2012-557 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598053)
DECISION n°DF-2012-557 du
Décision DF-2012-557 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de…
DECISION n°DE-2013-136 du
Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques (en terme d’efficacité et d’innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche Stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec INSERT X3. (Demande d’autorisation n° 1661444)
DECISION n°DE-2013-136 du
Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-653 du
Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1)
DECISION n°DF-2016-653 du
Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur…