Listes

Décision DF-2017-458 autorisant la société MIVOYAGI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de suivi du client dans le pays de destination lors de son voyage (demande d’autorisation n°1985766v0)

Décision DF-2017-2280 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance du système d’information (demande d’autorisation n°2077910)

Délibération n° 2018-315 du 20 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales (saisine n° 18015367)

Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1465712v1)

Décision DR-2016-316 autorisant la société MEDICOSCOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants Medicora chez des patients bénéficiant d’une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 916217)

Décision DE-2013-101 autorisant la MUTUALITE FRANCAISE CENTRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique concernant les patients pris un charge dans un centre SSR cardio-vasculaire. (Demande d’autorisation n° 1689144)

Décision DF-2014-515 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae (Demande d’autorisation n°1646070)