Listes

Décision DR-2010-075 délivrée à la société MONITORING FORCE FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire pyramide : évaluation des motivations de passage à la trithérapie associant une glitazone chez des patients diabétiques de type 2 en échec de bitherapie (Demande d’autorisation n°910136)

Décision DF-2013-691 autorisant la société CACEIS FUND ADMINISTRATION SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1669554)

Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation du réseau social interne et de la messagerie électronique par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1966485v0)

Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296)

Délibération n° 2013-278 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens