Listes
DECISION n°DF-2010-392 du
Décision DF-2010-392 autorisant la société ALICO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450203)
DECISION n°DF-2010-392 du
Décision DF-2010-392 autorisant la société ALICO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels…
DECISION n°DR-2022-147 du 14 juin 2022
Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité d’une cure thermale orientée en phlébologie sur la qualité de vie des patients atteints d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, intitulée « NEYRAC ». (Demande d’autorisation n° 922126)
DECISION n°DR-2022-147 du 14 juin 2022
Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant…
Délibération 2007-169 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-169 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l…
DELIBERATION n°2012-238 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-238 du 12 juillet 2012 modifiant la délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage
DELIBERATION n°2012-238 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-238 du 12 juillet 2012 modifiant la délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société…
DECISION n°DE-2011-107 du
Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937)
DECISION n°DE-2011-107 du
Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Les missions de la CNIL
Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
Afin d’aider les organismes privés et publics à se mettre en conformité avec le RGPD, la CNIL propose une boîte à outils complète et adaptée en fonction de leur taille et de leurs besoins.
Mission 3 - Anticiper et innover
Elle participe ainsi à la constitution d’un débat de société sur les enjeux éthiques des données. Elle constitue un point de contact et de dialogue avec les écosystèmes d’innovation du numérique (chercheurs, start-up, labs).
Elle contribue au…
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
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Documents associés
Délibération 95-025 du 07 mars 1995
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "SIR" portant notamment sur la transmission d'informations aux services chargés du recouvrement de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique
Délibération 95-025 du 07 mars 1995
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "SIR" portant notamment sur la transmission d'informations aux…
DECISION n°DF-2018-236 du
Décision DF-2018-236 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des évaluations de la performance et de la qualité du travail (demande d’autorisation n°2148329v0)
DECISION n°DF-2018-236 du
Décision DF-2018-236 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…