Listes

Décision DF-2013-1071 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)

Décision DF-2017-2844 autorisant la société ANTALIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095642v0)

Décision DR-2014-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la gravité des pleuropneumonies à streptocoque du groupe A et à pneumocoque de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913643)

Délibération n° 2015-387 du 5 novembre 2015 autorisant PRICEMINISTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés lors des achats réalisés sur la plateforme PRICEMINISTER.

Décision DF-2016-635 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de saisie et d’hébergement des données liées à un outil de réservation et d’organisation en ligne des voyages d’affaires des salariés (demande d’autorisation n°1910563v0)