Listes

Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de l’IUMM.(Demande d’autorisation n°1732786)

Délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération n°2009-053 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société S.A. COTAX d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333990)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier

Délibération n°2008-438 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1320119)