Listes

Décision DF-2018-066 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2134626)

Délibération n°2009-044 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHANU d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334003)

Décision DF-2013-544 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de prise de main sur le terminal de communication du client dans le cadre d’interventions techniques, lors de son appel et avec son autorisation préalable. (Demande d’autorisation n°1635299)

Décision DF-2013-1018 autorisant la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1696590)

Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446)

Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel des déclarations nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives.

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministre des affaires étrangères relatif à l'inscription au registre des français établis hors de France.