Listes

Décision DR-2012-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la pertinence des gestes et des soins réalisés par les équipes soignantes dans les 72h précédant le décès de patients (Demande d’autorisation n° 911355)

Délibération n°2008-328 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Hospitalière de l’Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1244573)

Décision DR-2015-120 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des critères d’éligibilité pour les traitements anti-angiogéniques chez des patients porteurs de cancers bronchiques non à petites cellules (CBNPC) (Demande d’autorisation n° 915042)

Délibération n° 2015-280 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2017-1840 autorisant le COLLEGE BARTHOLDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2053528v0)

Décision DF-2011-810 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474816v1)