Listes
Délibération 82-91 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.
Délibération 82-91 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des…
Décision DR-2014-502 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque d’événements indésirables médicamenteux associés à la prescription hors AMM et hors indication chez l’enfant, étude dénommée « EREMI » (Demande d’autorisation n° 913576)
Décision DR-2014-502 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2018-154 du
Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)
DECISION n°DF-2018-154 du
Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Éducation
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et périscolaires, les enseignants et les formateurs.
Enseignants
Retrouvez de nombreuses ressources pédagogiques réalisées par la CNIL et ses partenaires.
Établissements scolaires et périscolaires
L’inscription et le suivi des élèves doivent suivre un certain nombre de règles pour respecter la vie privée de tous, et notamment des plus jeunes.
Activités extrascolaires
La CNIL accompagne les structures proposant des activités extrascolaires pour protéger les données des enfants et adolescents.
Droits des mineurs
La CNIL entend accompagner les mineurs avec l’aide des parents comme des professionnels.
Violations de données dans l'éducation nationale
Deux guides pratiques pour savoir comment réagir en cas de violation de données personnelles.
Utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires
Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une destinée aux enseignants, l’autre aux responsables de traitement.
Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés
La CNIL et l’AFCDP proposent aux entreprises et administrations un kit clé en main pour diffuser sur le lieu de travail des outils utiles au parents dans la gestion du numérique et la prévention des risques cyber au sein de la famille.
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Délibération 2007-221 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société Française du Radiotéléphone FR) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
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DECISION n°DR-2016-027 du
Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182)
DECISION n°DR-2016-027 du
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