Listes
Décision DR-2021-166 du 3 juin 2021
Décision DR-2021-166 autorisant la société IQVIA (PAYS-BAS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des glucocorticoïdes par voie systémique dans le traitement de la COVID-19 ainsi que sur les risques d'événements indésirables dans le cadre des soins de santé primaires et secondaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921144)
Décision DR-2021-166 du 3 juin 2021
Décision DR-2021-166 autorisant la société IQVIA (PAYS-BAS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
A/B testing ou « comparaison A/B »
L’A/B testing consiste à proposer deux versions d’un site variant légèrement (par exemple où seule la couleur d’un bouton est modifiée), à deux groupes d’utilisateurs répartis sur chaque version de manière aléatoire, pour identifier la manière dont une métrique pré-définie est impactée (par exemple…
A/B testing ou « comparaison A/B »
L’A/B testing consiste à proposer deux versions d’un site variant légèrement (par exemple où seule…
DECISION n°DF-2018-120 du
Décision DF-2018-120 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125451v0)
DECISION n°DF-2018-120 du
Décision DF-2018-120 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
Certification des compétences du DPO
La CNIL peut adopter des référentiels de certification, et agréer les organismes chargés de délivrer cette certification. Les organismes certificateurs qui souhaitent délivrer une certification de compétences sur la base du référentiel d’agrément de la CNIL peuvent déposer une demande d’agrément auprès de la CNIL.
Liste des organismes agréés par la CNIL
Les articles associés les plus consultés
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux…
14 janvier 2026
Les documents associés à cette thématique
Décision DR-2021-261 du 23 septembre 2021
Décision DR-2021-261 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921341)
Décision DR-2021-261 du 23 septembre 2021
Décision DR-2021-261 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2017-1302 du
Décision DF-2017-1302 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance, de maintenance et de support technique liés à la gestion globale des ressources humaines et du recrutement (demande d’autorisation n°1996205v0)
DECISION n°DF-2017-1302 du
Décision DF-2017-1302 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance,…
DELIBERATION n°2014-493 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-493 du 4 décembre 2014 autorisant l’association ATINORD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-493 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-493 du 4 décembre 2014 autorisant l’association ATINORD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…