Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.

Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le grand Lyon EPOP-GL) d'une plate-forme d'échange pour les professionnels de santé.

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le fichier des assurés central, dénommé FAC.

Décision DF-2014-690 autorisant la société XCHANGING PROCUREMENT SERVICES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et Singapour aux fins d'hébergement des données, (Demande d'autorisation n°1784229)

Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982361)

Décision DF-2010-527 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des demandes et réclamations par une plate-forme de relation client externalisée (Demande d’autorisation n°1441533)