Listes

Décision DF-2016-462 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)

Décision DF-2014-120 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie comptable, de prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741544)

Décision DF-2015-104 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’accès aux informations des contacts nécessaires en cas de crise (demande d’autorisation n°1829277)

Décision DE-2012-027 autorisant l’association ONCORENNES 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1570087)

Décision DR-2011-211 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une collection biologique et radiologique destinée à la recherche au cours des premiers épisodes de demyelinisation : Etude KIDBIOSEP 2004 (Demande d’autorisation n°910506)

Décision DF-2018-144 autorisant la société COLLEGE MARTIN LUTHER KING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119652v0)

Délibération n° 2012-416 du 29 novembre 2012 autorisant la société MEDIPHONE à centraliser, transférer vers MADAGASCAR, indexer, conserver et restituer à ses clients, des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques datant de plus de 120 ans

Décision DR-2010-040 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouveaux variants de susceptibilité à la thrombose veineuse (Demande d’autorisation n° 910089)