Listes

Décision DR-2016-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients en sepsis sévère et/ou état de choc septique (Demande d’autorisation n° 915528)

Décision DR-2019-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE, l’HOUSTON METHODIST RESEARCH INSTITUTE ainsi que les UNIVERSITÉS du MINNESOTA et de l’UTAH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de préparation aux essais cliniques pour les patients atteints d’ataxie spinocérébelleuse de type 1 et 3, intitulée « READISCA ». (Demande d’autorisation n° 918428)

Décision DR-2012-627 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation en vie réelle de prothèses fémorales Xpert dans l’arthroplastie fémorale. (Demande d’autorisation n° 912554)

Décision DF-2015-744 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion consolidée des données relatives au temps de présence des salariés à des fins de compte-rendu d’activité (demande d’autorisation n°1869312)

Délibération n°2009-209 du 9 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal Lorrain d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité