Listes

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par la Banque de France sur la modification du fichier national des chèques volés ou perdus

Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données et de support d'exploitation des applications liées à l’utilisation d’internet et d’un intranet (demande d’autorisation n°2089435v0)

Délibération n°2008-599 du 2 décembre 2008 autorisant la société RIVIERE SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2010-324 autorisant la société PAREXEL INTERNATIONAL SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l'utilisation des antiépileptiques chez des patients atteints du syndrome de Lennox-Gastaut (Demande d’autorisation n° 910368)

Délibération autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement permettant aux médecins d'accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie. Historique des remboursements ou WEB MEDECIN.

Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion centralisée des images de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1753395)

Décision DR-2015-449 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’une nouvelle version d’un score de sévérité endoscopique de la maladie de Crohn (CDEIS2) à partir d’une banque de vidéoendoscopie (Demande d’autorisation n° 915221)