Listes

Décision DE-2011-090 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la relation entre modèles de financement des soins et capacité des services de soins en santé mentale à atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’amélioration des résultats de santé. L’étude est réalisée à partir des fichiers PMSI-bases MCO, SSR et AHD avec chainage ANO pour les années 2007 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1533184)

Délibération portant désignation de Monsieur Jean-Pierre de Longevialle en qualité de membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263)

Décision DF-2010-287 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration et de partage de données dans le cadre d’une fusion d’entreprises (Demande d’autorisation n°1272630)

Décision DE-2017-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité des techniques d'ablation des tumeurs rénales et de la qualité de vie des patients traités. (Demande d'autorisation n° 1946402)

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)