Listes

Décision DF-2013-567 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des sondages effectués auprès des clients et des salariés. (Demande d’autorisation n°1643676)

Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766)

Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252)