Clôture de la décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X

Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780)

Décision DF-2015-602 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1738286)

Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343)