Liste des labels


Organisme de contrôle du code de conduite

N° de label
Date de délivrance
17-06-2021
Date d'expiration
17-06-2026

Organisme agréé pour la certification

LCP CERTIFICATION FRANCE

Numéro d'agrément : 2019-134

Consultez le site

 

Date de délivrance
12-11-2019
Date d'expiration
12-11-2024

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

SGS

Numéro d'agrément : 2020-013

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Date de délivrance
23-01-2020
Date d'expiration
23-01-2025

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

PECB

Numéro d'agrément : 2020-099

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Date de délivrance
15-10-2020
Date d'expiration
15-10-2025

Organisme agréé pour la certification

Organisme certifié pour la formation

Date de délivrance
28-02-2024
Date d'expiration
27-02-2027

Organisme certifié pour la formation

Organisme agréé pour la certification

APAVE CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2019-138

Consultez le site

 

Date de délivrance
21-11-2019
Date d'expiration
21-11-2024

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Numéro d'agrément : 2020-053

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Date de délivrance
14-05-2020
Date d'expiration
14-05-2025

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

APAVE CERTIFICATION

Date de délivrance
23-08-2023

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

LSTI

Numéro d'agrément : 2020-069

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Date de délivrance
16-07-2020
Date d'expiration
16-07-2025

Organisme agréé pour la certification

Codes de conduite adoptés par la CNIL

CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.

Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

Date d'approbation : 3 juin 2021

Codes de conduite adoptés par la CNIL

Organisme agréé pour la certification

AFNOR CERTIFICATION 

Numéro d'agrément : 2019-092

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Date de délivrance
04-07-2019
Date d'expiration
04-07-2024

Organisme agréé pour la certification

Organisme agréé pour la certification

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 

Numéro d'agrément : 2019-121

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Date de délivrance
26-09-2019
Date d'expiration
26-09-2024

Organisme agréé pour la certification

Organisme certifié pour la formation

Date de délivrance
07-03-2024
Date d'expiration
06-03-2027

Organisme certifié pour la formation

Organisme agréé pour la certification

CESI CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2020-048

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Date de délivrance
23-04-2020
Date d'expiration
23-04-2025

Organisme agréé pour la certification

Organisme certifié pour la formation

Date de délivrance
19-12-2023
Date d'expiration
18-12-2026

Organisme certifié pour la formation