Liste des labels

EY CERTIFYPOINT

Anaxil

APAVE CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2024-079

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IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Numéro d'agrément : 2020-053

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AC2R

AFNOR CERTIFICATION 

Numéro d'agrément : 2024-058

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Optimex data

CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.

Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

Date d'approbation : 3 juin 2021

Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE)

IMPACT RGPD

PECB

Numéro d'agrément : 2020-099

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LSTI

Numéro d'agrément : 2020-069

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CESI CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2020-048

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Anaxia Conseil

APAVE CERTIFICATION

EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.

Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

► Annexe (français et anglais)

Date d'approbation : 12 septembre 2024

LEGISCHOOL

AVOCAT'INNOVANTES

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 

Numéro d'agrément : 2025-001

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