Listes

Décision DR-2015-615 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt diagnostique et pronostique des biomarqueurs de stress, intitulée BIOMAB (Demande d’autorisation n° 915336)

Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093)

Délibération autorisant un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Décision DR-2010-351 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en phase pilote de la déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 902305- v10)

Délibération n°2009-120 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENEREST d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330922)

Décision DF-2012-264 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’alimenter et/ou de corriger les données logiques des remises et des chèques, en vue de créditer le client bénéficiaire et de présenter les chèques à l'encaissement auprès des banques tirées. (Demande d’autorisation n°1586538)