Listes

Décision DF-2013-805 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’écoute des enregistrements téléphoniques pour les besoins de formation (demande d’autorisation n°1682439)

Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)

Délibération relative à la demande de modification présentée par France Télécom concernant le traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion personnalisée de la clientèle dénommé "Frégate"

Décision DR-2010-334 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase® dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France. (Demande d’autorisation n° 910403)

Décision DR-2012-424 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire visant à évaluer la sécurité et l’emploi de l’agomélatine sur un long terme (Demande d’autorisation n°911018V2)

Décision DR-2011-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude en soins courants portant sur l’intérêt du monitorage peropératoire du débit cardiaque par Doppler Trans oesophagien chez le nouveau-né ». (Demande d’autorisation n° 911283)

Décision DF-2016-068 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification en ligne (demande d’autorisation n°1888468)