Listes

Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)

Décision DF-2015-412 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines , la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 2)

Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641)

Décision DR-2020-211 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transplantation de microbiote fécal, intitulée « COSMIC-FMT ». (Demande d’autorisation n° 920201)

Délibération n° 2017-261 du 05 octobre 2017 autorisant la société MILTON LOCATION DE VOITURES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de personnes à risques (Demande d’autorisation n° 1985271)