Listes

Délibération n° 2018-025 du 25 janvier 2018 autorisant Le Conseil Départemental du Bas-Rhin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’indexer et de diffuser sur Internet les renseignements contenus dans les dossiers de demandes de carte de combattant 1914/1918 de l’ONAC.

Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-449 autorisant la société ENGHIEN OPTIQUE CHARLOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660053)

Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministère de la justice relatif à l'informatisation des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision DF-2017-447 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988719v0)

Décision DF-2011-548 autorisant la société ARCELORMITTAL PERIGUEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512627)

Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976459v0)