Listes
DECISION n°DF-2013-855 du
Décision DF-2013-855 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la réalisation des statistiques relatives à la gestion de la diversité (Demande d’autorisation n°1684432)
DECISION n°DF-2013-855 du
Décision DF-2013-855 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2013-799 du
Décision DF-2013-799 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de recherche des numéros de téléphone des particuliers sur la base des informations déposées en mairie et liées aux permis de construire ou déclarations de travaux. (Demande d’autorisation n°1657021)
DECISION n°DF-2013-799 du
Décision DF-2013-799 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de recherche des…
DECISION n°DF-2016-1729 du
Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943940)
DECISION n°DF-2016-1729 du
Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-625 du
Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations personnelles des salariés pour répondre aux besoins opérationnels liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922371v0)
DECISION n°DF-2016-625 du
Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
DECISION n°DF-2011-485 du
Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux de la société (Demande d’autorisation n°1481798)
DECISION n°DF-2011-485 du
Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la…