Listes

Décision DF-2013-483 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120)

Délibération n° 2007-373 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Compagnie IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 760180 Version 1)

Décision DF-2012-693 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1617397)

Décision DF-2016-1037 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927627v0)

Décision DR-2016-073 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation thérapeutique médicamenteuse auprès d’une population âgée reçue en consultation gériatrique et vivant à domicile, intitulée « OPTIM » (Demande d’autorisation n° 915471)