Listes

Délibération n° 2016-080 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondants Informatique et Libertés» présentée par ANAXIL.

Décision DR-2019-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des attaques terroristes menées en France sur l’incidence des hospitalisations pour événements cardio-vasculaires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2007 à 2018, intitulée « SACA ». (Demande d’autorisation n° 919124)

Délibération n°2009-069 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340060)

Décision DR-2012-060 autorisant la Société TORNIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective d’évaluation des résultats cliniques et radiologiques à court terme de la prothèse de cheville Salto Talaris® à patin fixe (Demande d’autorisation n° 911464)

Décision DF-2017-2493 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de centralisation des services de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087539v0)