Listes
Délibération 2007-105 du 15 mai 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société British American Tobacco France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux données stockées sur des clés USB.
Délibération 2007-105 du 15 mai 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société British American Tobacco France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Hyperparamètre
Élément indépendant de l’apprentissage tels que le nombre de nœuds et la taille des couches cachées du réseau de neurones, l’initialisation des poids, le coefficient d’apprentissage, la fonction d’activation, etc.
Hyperparamètre
Élément indépendant de l’apprentissage tels que le nombre de nœuds et la taille des couches cachées…
DECISION n°DF-2011-201 du
Décision DF-2011-201 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1490833)
DECISION n°DF-2011-201 du
Décision DF-2011-201 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2018-255 du 7 juin 2018
Délibération n° 2018-255 du 7 juin 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques (demande d’avis n° 2150625)
Délibération 2018-255 du 7 juin 2018
Délibération n° 2018-255 du 7 juin 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel…
23
octobre
2025
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2011-355 du
Décision DF-2011-355 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503772)
DECISION n°DF-2011-355 du
Décision DF-2011-355 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…