Listes

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DF-2013-959 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692945)

Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transfert des données non médicales sous forme de rapports individuels pour superviser le travail du sous-traitant dans le cadre de la mise en relation à travers une plateforme des patients participants à une étude clinique (demande d'autorisation n°1932571)

Décision DF-2013-1023 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595)