Listes

Décision DR-2016-258 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque infectieux associé aux traitements immunosuppresseurs administrés dans un contexte de maladie néphrologique, intitulée « ERIN » (Demande d’autorisation n° 916110)

Délibération n°2007-058 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.

Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609209)

Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632)

Décision DF-2011-254 autorisant la société LILLOISE D’ANIMATION TOURISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550248)