Listes

Décision DF-2016-1194 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926605v0)

Décision DR-2018-002 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la résilience dans la fracture du col du fémur chez les personnes âgées, intitulée « Fast Résilience ». (Demande d’autorisation n° 917226)

Décision DF-2017-2053 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066906v0)

Décision DR-2012-075 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique internationale sur la pharmacovigilance de la titration morphinique dans les services d’accueil des urgences. (Demande d’autorisation n° 912034)

Décision DF-2014-857 autorisant la SOCIETE COMMERCIALE CITROËN à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803534)