Listes

Décision DR-2012-200 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de cancer du sein métastatique recevant une chimiothérapie orale. (Demande d’autorisation n° 912211)

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) réseau ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Délibération n°2009-545 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 02 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-024 du 20 décembre 2022 concernant la société LUSHA SYSTEMS INC.

Délibération n°2009-077 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de convention précisant les conditions de transmission aux organisations interprofessionnelles vitivinicoles des données extraites du casier viticole informatisé, en application de l’article L.632-7 du code rural