Listes

Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094)

Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517)

Décision DF-2011-870 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des numéros de téléphone (Demande d’autorisation n°1537898)

Décision DF-2010-419 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441113)

Décision DR-2021-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la fréquentation des urgences selon les motifs de recours en fonction du taux d’incidence et des mesures gouvernementales sur la métropole lilloise pendant la pandémie de la SARS-CoV-2, intitulée « Pand’Urge 2 ». (Demande d’autorisation n° 921296)

Délibération n° 2015-109 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de systèmes de traitement de données captées (demande d'avis n° AV 15005127)

Décision DF-2014-786 autorisant la société TISSEO EPIC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une centrale d'appel pour réservation téléphonique. (Demande d’autorisation n°1791101)