Listes

Décision DR-2022-100 autorisant la société GENSIGHT BIOLOGICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours des patients et l’estimation de l’incidence de la neuropathie optique héréditaire de Leber en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n°922075)

Décision DE-2017-105 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une alliance thérapeutique avec les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 914684)

Décision DR-2021-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre le pansement aspiratif et le pansement conventionnel dans la prise en charge des infections nécrosantes de la peau et des parties molles, intitulée « VACATION ». (Demande d’autorisation n° 921383)

Décision DF-2017-1321 autorisant la société ALBEA SIMANDRE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951343v0)

Délibération n° 2015-130 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » (demande d'avis n° 1814175)

Décision DE-2017-305 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».