Listes

Délibération n° 2011-261 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1504362)

Décision DR-2014-011 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'état hédonique et motivationnel des patients souffrant d'obésité, en se référant à une mesure quantitative et objective obtenue à l'aide de tâches instrumentales, préalablement développées et validées, interrogeant les capacités de discrimination visuelle et temporelle en réponse à la présentation d'images de nourriture. (Demande d’autorisation n° 913609)

Délibération n° 2018-162 du 17 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance CARAC d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n° 2015-437 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Décision DF-2016525 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hebergement des données liées à l'utilisation des services de téléphonie (Demande d'autorisation n°1925852)

Décision DR-2011-395 autorisant la société ERGOMED CLINICAL RESEARCH LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des nouveaux biomarqueurs chez les patients atteints de maladie aiguë à risque d’insuffisance rénale aiguë Sapphire AST-111 (Demande d’autorisation n° 911343)