Listes

Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.

Décision DF-2013-1297 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Michelin aux fins d’accès aux applications afférentes à l’authentification des données personnelles des salariés (demande d’autorisation n°1725898)

Décision DF-2014-371 autorisant la SOCIETE GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1766568)

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1975087)

Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0)

Décision DF-2017-188 autorisant la société SCAP - PRODIGIOUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982764v0)