Listes
DECISION n°DR-2014-018 du
Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines (Demande d’autorisation n° 912189 v2)
DECISION n°DR-2014-018 du
Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DE-2015-027 du
Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les bétabloquants dans la prévention secondaire du syndrôme coronaire aigü : efficacité et risque en situation réelle de soin - Etude B2-PAC (Demande d’autorisation n° 1818647)
DECISION n°DE-2015-027 du
Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2014-474 du
Décision DF-2014-474 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, évaluation et performance des salariés, annuaire du groupe et intranet (Demande d’autorisation n°1739801)
DECISION n°DF-2014-474 du
Décision DF-2014-474 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en cause ainsi que les mesures qu’il doit prendre, pour se mettre en conformité dans un délai fixé. À ce stade, la procédure de sanction n’est pas encore engagée. En cas de conformité dans le délai fixé…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en…
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410)
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2011-049 du 17 février 2011
Délibération n°2011-049 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société « Santé, Autonomie, Services » d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de téléassistance médicalisée assortie de la constitution d’un dossier médico-social informatisé et partagé
DELIBERATION n°2011-049 du 17 février 2011
Délibération n°2011-049 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société « Santé, Autonomie, Services » d’un traitement de données à…
DECISION n°DR-2022-163 du 8 juillet 2022
Décision DR-2022-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurones appliqué à des jeux de données massives, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « APSOREN ». (Demande d’autorisation n° 921415)
DECISION n°DR-2022-163 du 8 juillet 2022
Décision DR-2022-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
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