Listes

Décision DF-2011-705 autorisant l’ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur. (Demande d’autorisation n°1539584)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)

Décision DF-2017-964 autorisant la société CRISTOPIA ENERGIE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019733)

Décision DF-2010-051 autorisant la société Paramount Pictures France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution des salariés (demande d’autorisation n°1418770)

Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux clients (demande d’autorisation n°2023075v0)