Listes

Décision DR-2012-146 autorisant la SOCIETE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la coqueluche chez les adultes de 50 ans et plus, vus en consultation de médecine générale dans 4 zones d'enquête en France. (Demande d’autorisation n° 912162)

Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Décision DR-2018-247 autorisant l’UNIVERSITE LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les motifs et les résultats des consultations des mineurs non accompagnés dans deux permanences d’accès aux soins de Lyon en 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918267)

Décision DE-2011-101 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOLOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation à l'échelle régionale des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de la prostate par un audit clinique (Demande d’autorisation n° 1519754)

Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, du personnel et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1611169)