Listes

Délibération n°2008-135 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par La Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1244364)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Nice concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nice pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Décision DF-2011-631 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle DAA 54) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.

Délibération concernant les plaintes reçues à l'occasion des élections municipales de […]

Décision DF-2017-2522 autorisant la société MIZELE JUSTIN ROMUALD - SAM BERTHY à transférer des données à caractère personnel vers le Congo et les Etats-Unis aux fins de la gestion du service logistique pour l’acheminement des commandes clientèles (demande d’autorisation n°2063394v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Keynectis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.