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DECISION n°DF-2017-2598 du
Décision DF-2017-2598 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751138v1)
DECISION n°DF-2017-2598 du
Décision DF-2017-2598 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère…
DELIBERATION n°2008-274 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-274 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Alain Bensoussan Selas d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1299397)
DELIBERATION n°2008-274 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-274 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Alain Bensoussan Selas d’un traitement de données à caractère…
Délibération 2005-213 du 11 octobre 2005
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.
Délibération 2005-213 du 11 octobre 2005
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère…
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439)
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Gestion de l'activité et des équipements
Vous devez sécuriser les données personnelles collectées par votre organisme, que ce soit celles des salariés/agents ou des clients, en respectant les droits de chacun.
Les équipements professionnels
Contrôle de la messagerie, géolocalisation des véhicules ou enregistrement des appels… les règles et pratiques à respecter pour les équipements professionnels.
L'accès aux locaux, la biométrie et le contrôle des horaires
Les dispositifs de contrôle d’accès aux locaux doivent être proportionnés au regard de l’objectif poursuivi. Il est également essentiel d’informer et de respecter les droits des personnes concernées.
La vidéosurveillance au travail
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…
Les équipements informatiques
Qu’ils soient personnels ou fournis par l’entreprise, les postes de travail doivent être sécurisés.
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DELIBERATION n°2009-268 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-268 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350026)
DELIBERATION n°2009-268 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-268 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DE-2017-085 du
Décision DE-2017-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur des patients de plus de 65 ans infectés par le VIH à partir des données du SNIIRAM.
DECISION n°DE-2017-085 du
Décision DE-2017-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…