Listes

Décision DF-2017-2714 autorisant le COLLEGE PAUL CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2096664)

Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)

Décision DR-2019-020 autorisant la société BMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’Abatacept chez les patients atteints d’arthrite idiopathique juvénile. (Demande d’autorisation n° 917154v1)

Décision DF-2013-1182 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1715239)

Décision DF-2017-2739 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097777)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois Sainte-Marie/Sainte-Famille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2010-037 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643017)