Listes

Décision DF-2017-2547 autorisant la société DRIVY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au service de location de véhicules à distance (demande d’autorisation n°2084431v0)

Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de visiteurs de l’exposition TERRA DATA aux fins de démonstration pédagogique.

Décision DR-2014-485 autorisant la société IMMUNID TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive des profils immunitaires sur la réponse à un agent immunomodulateur : Ipilimumab (Demande d’autorisation n° 914335)

Décision DF-2017-2588 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'application mobile de création et de gestion d’événements commerciaux (demande d’autorisation n°2093164v0)

Décision DR-2014-340 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER ICM-VAL D'AURELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « P2P » dont l’objectif est de mesurer l’impact à 24 mois d’une intervention par les pairs basée sur la théorie du comportement planifié dans une population de jeunes très exposés au tabagisme. (Demande d’autorisation n° 913638)

Décision DF-2017-2838 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2091293v0)