Listes

Décision DR-2014-003 autorisant VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients vis-à-vis du traitement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) qu’ils reçoivent et son incidence sur leur qualité de vie (Demande d’autorisation n° 913505)

Décision DF-2013-219 autorisant la société SARL LA PROVENCALE DE LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609183)

Délibération n° 2012-391 du 8 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur

Décision DR-2012-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH, du SIDA et des infections sexuellement transmissibles chez les personnes migrantes aux Antilles (Demande d’autorisation n° 912153)

Décision DF-2015-366 autorisant la société Natixis Coficiné à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1705888 version 2)

Décision DE-2016-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’addiction et la dépendance primaire aux médicaments analgésiques, à partir d’un échantillon extrait du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1934547)