Listes
Délibération 2005-317 du 20 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrale.
Délibération 2005-317 du 20 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de…
Délibération 2006-171 du 27 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.
Délibération 2006-171 du 27 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.
Décision DF-2017-753 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2021463v0)
Décision DF-2017-753 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2014-336 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.
DELIBERATION n°2014-336 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2015-006 du
Décision DF-2015-006 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1738273 V1)
DECISION n°DF-2015-006 du
Décision DF-2015-006 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du recrutement…
Délibération 98-061 du 16 juin 1998
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance" menée auprès des personnes séjournant en institutions
Délibération 98-061 du 16 juin 1998
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête …