Listes

Décision DF-2012-322 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1567620)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Oran

Décision DR-2014-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités de traitement et de suivi des tumeurs endocrines gastriques. (Demande d’autorisation n° 913618)

Décision DF-2014-622 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765334)

Délibération n°2007-343 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Wolters Kluwer France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176668)

Décision DF-2011-586 autorisant la société PROXITHERM ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527359)

Décision DF-2012-741 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social (Demande d’autorisation n°1628979)