Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales

Décision DR-202-225 autorisant la société SANOFI GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur la caractérisation des patients avec un syndrome coronaire aigu traité par une intervention coronarienne percutanée changeant d’une bithérapie d’antiagrégants plaquettaires à une monothérapie par aspirine ou par clopidogrel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2018 intitulée "SAPT" SAPT". (Demande d’autorisation n° 92038 4)

Décision DF-2015-217 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre la gestion informatique des identifiants, des comptes d’accès aux outils par du personnel IT (Demande d’autorisation n°1348465v4

Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)

Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières.