Listes

Décision DR-2021-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des manifestations psycho-comportementales liées au confinement lors de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’aggravation des facteurs de risque cardiovasculaire et la décompensation des maladies cardiovasculaires en population générale française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PSYCOV CV ». (Demande d’autorisation n° 921015)

Délibération n°2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes (E.S.C.O.T.A.) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2014-451 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc JANNI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2018-067 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à l’utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133667)