Listes
DECISION n°DR-2019-299 du
Décision DR-2019-299 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345)
DECISION n°DR-2019-299 du
Décision DR-2019-299 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Délibération 81-82 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi par la Mairie du Canet en Roussillon.
Délibération 81-82 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi par la Mairie du Canet…
DECISION n°DE-2017-385 du
Décision DE-2017-385 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réparation arthroscopique de la lésion de Bankart. (Demande d'autorisation n° 1953167)
DECISION n°DE-2017-385 du
Décision DE-2017-385 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2012-275 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif de reconnaissance de réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité l’accès aux locaux par le personnel
DELIBERATION n°2012-275 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2012-546 du
Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer la prothèse vasculaire CardioRoot en position thoracique. (Demande d’autorisation n° 912406)
DECISION n°DR-2012-546 du
Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2017-1040 du
Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2020540v0)
DECISION n°DF-2017-1040 du
Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2011-114 du
Décision DR-2011-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge des patients porteurs d'un cancer broncho-pulmonaire présentant une dysfonction d'organe. Cohorte bi-centrique (Demande d’autorisation n° 911028)
DECISION n°DR-2011-114 du
Décision DR-2011-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…