Listes

Décision DR-2018-143 autorisant le RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appréciation de la prise en charge de la fibrillation atriale aux urgences, intitulée « ACFA ». (Demande d’autorisation n° 918155)

Décision DF-2017-175 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954347v0)

Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Décision DF-2017-008 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins centralisation, pour toutes les entités du groupe, des données liées à la gestion du personnel dont l’objectif est de réaliser des rapports, des statistiques et des analyses cohérentes dans le cadre du département des ressources humaines (demande d’autorisation n°2014204v0)

Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279)

Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose pulmonaire : Caractérisation pathologique et moléculaire, intitulée « K-FPI ». (Demande d’autorisation n° 917232)