Listes

Décision DR-2014-058 autorisant l’INSTITUT D'AIDE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier la faisabilité d'utilisation des immunoglobulines sous-cutanées dans le cadre de certaines maladies auto-immunes musculaires ou neurologiques. (Demande d’autorisation n° 913545)

Décision DF-2013-896 autorisant la SOCIETE AUDEMARS PIGUET (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, Hong-Kong, le Japon, le Liban, la Chine, Singapour, Taiwan aux fins de gestion des relations avec la clientèle et les clients potentiels. (Demande d’autorisation n°1689744)

Décision DF-2016-1779 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925004v0)

Décision DR-2010-059 délivrée au à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Facteurs de risques individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées : cohorte prospective RIEHO ». (Demande d’autorisation n° 909082V1)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert

Décision DR-2011-391 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de documenter en pratique réelle les conditions de prescription de Mozobil® en France. (Demande d’autorisation n° 911395)

Décision DF-2017-2410 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2018183v1)

Décision DF-2013-146 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999)