Listes
DECISION n°DF-2017-236 du
Décision DF-2017-236 autorisant la société MYFOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base de données clients pour le contrôle et la surveillance des domiciles ou des locaux professionnels clients (demande d’autorisation n°1980570v0)
DECISION n°DF-2017-236 du
Décision DF-2017-236 autorisant la société MYFOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base…
DECISION n°DF-2016-292 du
Décision DF-2016-292 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723)
DECISION n°DF-2016-292 du
Décision DF-2016-292 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-1173 du
Décision DF-2013-1173 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1715360)
DECISION n°DF-2013-1173 du
Décision DF-2013-1173 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d…
DECISION n°DR-2011-167 du
Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)
DECISION n°DR-2011-167 du
Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et…