Listes
Délibération 2019-073 du 6 juin 2019
Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d’avis n° 2212895)
Délibération 2019-073 du 6 juin 2019
Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la…
DECISION n°DF-2013-852 du
Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223)
DECISION n°DF-2013-852 du
Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
Explicabilité (IA)
Dans le domaine de l'intelligence artificielle, l’explicabilité est la capacité de mettre en relation et de rendre compréhensible les éléments pris en compte par le système d’IA pour la production d’un résultat.
Il peut s’agir, par exemple, des variables d’entrée et de leurs conséquences sur la…
Explicabilité (IA)
Dans le domaine de l'intelligence artificielle, l’explicabilité est la capacité de mettre en…
Délibération 97-004 du 21 janvier 1997
Délibération relative à la demande d'avis du ministère de la Justice portant création d'un modèle type de traitement ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire des familles des détenus.
Délibération 97-004 du 21 janvier 1997
Délibération relative à la demande d'avis du ministère de la Justice portant création d'un modèle type de traitement ayant pour objet la gestion des…
DECISION n°DF-2017-2042 du
Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0)
DECISION n°DF-2017-2042 du
Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2014-110 du
Décision DF-2014-110 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1736010)
DECISION n°DF-2014-110 du
Décision DF-2014-110 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…