Listes

Délibération concernant un traitement automatisé de l'INSEE visant à l'exploitation d'informations fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

Décision DF-2017-1311 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0)

Décision DF-2011-631 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101)

Décision DF-2016-1291 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2017-2522 autorisant la société MIZELE JUSTIN ROMUALD - SAM BERTHY à transférer des données à caractère personnel vers le Congo et les Etats-Unis aux fins de la gestion du service logistique pour l’acheminement des commandes clientèles (demande d’autorisation n°2063394v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Keynectis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.