Listes

Décision DF-2010-326 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422933)

Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068)

Décision DF-2010-205 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2)

Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357)