Listes

Décision DF-2017-2944 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801200v2)

Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers des étudiants de l'Unité Pédagogique d'Architecture de Saint-Etienne

Décision DE-2014-106 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage pour l’année 2013 afin d’accompagner les centre hospitaliers dans leur études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881 v1)

Décision DR-2011-029 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’observance à la mesure du glucoses en continu dans le cadre de l’accompagnement du patient diabétique de type 1 (Demande d’autorisation n° 911030)

Décision DF-2017-558 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994v1)

Décision DF-2014-873 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et contrôle de la conformité des obligations légales et contractuelles vis-à-vis des anciens salariés à la suite de la résiliation des contrats de travail (Demande d’autorisation n°1803579)