Décision DR-2022-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance faciale automatisée de la dyspnée au cours du sevrage ventilatoire, intitulée « DYS-FEREA ». (Demande d’autorisation n° 922003)

Délibération n° 2012-240 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize OBC Investissements à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329)

Délibération n° 2016-306 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Marketing et Ventes » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017088)

Décision DR-2012-374 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE ONCOBOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RESSAC : RESSenti du patient au moment de l’Annonce du Cancer visant à analyser le ressenti des patients atteints d’un cancer face au dispositif d’annonce mis en place dans les établissements de santé autorisés et associés en cancérologie en Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 912277)

Décision DE-2017-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-212 autorisant la société HSBC EPARGNE ENTREPRISE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835969)