Listes

Décision DF-2015-684 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’outils de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867531)

Décision DF-2017-2785 autorisant la société COLLEGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2101882)

Décision DF-2017-707 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964850v0)

Décision DF-2011-418 autorisant la société ORDIPAT à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’enregistrement de noms de domaine des clients. (Demande d’autorisation n°1550546)

Décision DF-2011-183 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l’hébergement et la maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel . (Demande d’autorisation n°1490826)