Listes

clôture de la décision n°2016-079 mettant en demeure la société X

Décision DR-2011-487 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les infections urinaires à bactéries résistantes aux antibiotiques des femmes consultant en médecine générale en France metropolitaine : estimation des incidences, identification des facteurs de risques, évaluation du coût de la prise en charge (Etude DRUTI) (Demande d’autorisation n° 911485)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Joudreville.

Décision DR-2013-575 autorisant la Société LA SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation atriale (FA), médicaments anticoagulants et accident vasculaire cérébral (AVC). Etude SPA (Demande d’autorisation n° 913282)

Décision DE-2015-127 autorisant la société ADVANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du système d’ancrage ligamentaire short graft au cours de sa commercialisation. (Demande d’autorisation n° 1871628)

Décision DR-2014-384 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (site de Brabois) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les qualités métrologiques et l'invariance de la mesure de l'échelle EGOMAC dans une population de consultants en diabétologie, cardiologie et rhumatologie et cancérologie. (Demande d’autorisation n° 914273)

Décision DF-2017-191 autorisant la société RE:SOURCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982772v0)