Listes

Décision DF-2011-844 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’adresser des télécopies aux pharmaciens (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°882227 version 1)

Décision DR-2012-505 autorisant la société LUCANE PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée- étude post autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 911133v1)

Délibération n° 2011-266 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Valenciennes à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1509975)

Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des rémunérations des salariés (Demande d’autorisation n°1442800)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.