Listes

Décision DE-2017-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2010-045 du 25 février 2010 autorisant la Société Beauté Prestige International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2015-350 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)

Décision DF-2011-676 autorisant la société SPRINTLINK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquelles sont établies les entités de la société SPRINTLINK France aux fins de gestion des prospects, des contrats clients, prestataires de service, sous-traitants et partenaires commerciaux, support technique, communications avec clients et prospects, forum en ligne, conservation, maintenance (Demande d’autorisation n°1521629)

Décision DF-2010-417 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441120)

Décision DR-2015-050 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’imagerie en tomographie par cohérence optique plein champ des biopsies pour le diagnostique du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 914583)

Décision DF-2015-428 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847752)