Listes

Décision DF-2014-184 autorisant la société DALHIA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684227 version 1).

Délibération n° 2012-364 du 4 octobre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles

Décision DF-2013-1251 autorisant la SOCIET STARAISER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1720767)

Décision DF-2015-484 autorisant la société BESV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des instructions de virements par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales SWIFT (demande d’autorisation n°1856556)

Décision DR-2017-316 autorisant la société BMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur les effets d’Abatacept chez les patients d’arthrite idiopathique juvénile, intitulée « IM101240 » (Demande d’autorisation n° 917154)