Listes

Délibération n°2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d'Autorisation n°1267232.V2)

Décision DF-2016-1424 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines des salariés (demande d’autorisation n°1917446)

Décision DF-2011-100 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation de la base de données relative à la gestion de recrutement externe et la gestion de la mobilité interne (demande d’autorisation n° 1466143)

Délibération n° 2012-347 du 27 septembre 2012 autorisant l’Atre du Val de Fensch à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Délibération n°2011-251 du 21 septembre 2011 autorisant l’archivage de données à caractère personnel collectées par le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) par la commune de BAYONNE (autorisation n° 1505559)