Décision DF-2012-521 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIDAL (enseigne commerciale VITRINE MAGIQUE) confiée à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605634)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour les données issues de compteurs d'échantillons de radio-analyses

Décision DF-2017-2532 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Erythrée aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091295v0)

Décision DF-2016-346 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910265)

Décision DF-2015-959 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter et d’analyser les données contenues dans les ressources informatiques dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963)

Décision DE-2012-014 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un fichier (constituée à partir des données PMSI-champ MCO pour l’année 2010) visant à accompagner les centres hospitaliers dans leurs études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881)

Décision DR-2010-236 délivrée à la société PAREXEL INTERNATIONAL SARL autorisant un traitement de données ayant pour finalité un observatoire international, multicentrique et prospectif de patients des deux sexes presentant une fibrillation auriculaire récemment diagnostiquée (Demande d’autorisation n° 910210)