Listes
DECISION n°DF-2017-1844 du
Décision DF-2017-1844 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENTS MANAGERS - AXA REIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053654v0)
DECISION n°DF-2017-1844 du
Décision DF-2017-1844 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENTS MANAGERS - AXA REIM à transférer des données à caractère personnel vers l…
Délibération 82-85 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion administrative des malades.
Délibération 82-85 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion administrative des malades.
Décision DE-2014-022 du 27 mars 2014
Décision DE-2014-022 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies.
(Demande d’autorisation n° 1745409).
Décision DE-2014-022 du 27 mars 2014
Décision DE-2014-022 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2012-761 du
Décision DF-2012-761 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619993)
DECISION n°DF-2012-761 du
Décision DF-2012-761 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1556 du
Décision DF-2016-1556 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1758694v1)
DECISION n°DF-2016-1556 du
Décision DF-2016-1556 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…