Listes

Décision DR-2016-067 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi du parcours de soins des patients avant, lors et après greffe d’organe et du potentiel de candidats à l’inscription en attente à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916073)

Décision DR-2020-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement et des mesures préventives en période d’infection au SARS-COV2 sur le profil clinique, la prise en charge diagnostique et thérapeutique et le pronostic des patients avec cancer pulmonaire, intitulée « CBP COVID ». (Demande d’autorisation n° 920287)

Décision DF-2015-683 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867516)

Décision DF-2016-012 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916753)

Décision DE-2014-065 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE (ARS-IDF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête visant à évaluer les délais de realisation des tests moléculaires et l'accessibilité des plateformes pour les cliniciens, selon leur lieu d'exercice (Demande d’autorisation n° 1772357)

Décision DF-2017-2660 autorisant la société NEWTON HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104649v0)