Listes

Décision DE-2017-218 autorisant le CH DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération n° 2013-099 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’administration générale de l’association LES FONTAINES – ABBE PIERRE MARLE, le pilotage, la coordination de l’ensemble de ses pôles et de ses activités et la gestion des dossiers des usagers accueillis dans ses différents établissements

Décision DR-2016-335 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance de tests diagnostics rapides, en particulier du virus Ebola (étude « Ebodiag »). (Demande d’autorisation n° 916203)

Décision DF-2013-631 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656221)