Listes

Décision DE-2017-385 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réparation arthroscopique de la lésion de Bankart. (Demande d'autorisation n° 1953167)

Décision DR-2016-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications des grossesses gémellaires. (Demande d’autorisation n° 915526)

Délibération n° 2015-349 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en œuvre d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v21)

Décision DR-2011-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge des patients porteurs d'un cancer broncho-pulmonaire présentant une dysfonction d'organe. Cohorte bi-centrique (Demande d’autorisation n° 911028)

Décision DF-2015-243 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la paie (demande d’autorisation n°1839090)