Listes
DECISION n°DF-2017-402 du
Décision DF-2017-402 autorisant la société KAWNEER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1946134v0)
DECISION n°DF-2017-402 du
Décision DF-2017-402 autorisant la société KAWNEER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 86-58 du 03 juin 1986
Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la communication par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) d'un extrait du répertoire national des personnes physiques au Centre National de la Recherche Scientifique
Délibération 86-58 du 03 juin 1986
Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la communication par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques …
DECISION n°DF-2013-995 du
Décision DF-2013-995 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)
DECISION n°DF-2013-995 du
Décision DF-2013-995 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine,…
Gestion de l'activité et des équipements
Vous devez sécuriser les données personnelles collectées par votre organisme, que ce soit celles des salariés/agents ou des clients, en respectant les droits de chacun.
Les équipements professionnels
Contrôle de la messagerie, géolocalisation des véhicules ou enregistrement des appels… les règles et pratiques à respecter pour les équipements professionnels.
L'accès aux locaux, la biométrie et le contrôle des horaires
Les dispositifs de contrôle d’accès aux locaux doivent être proportionnés au regard de l’objectif poursuivi. Il est également essentiel d’informer et de respecter les droits des personnes concernées.
La vidéosurveillance au travail
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…
Les équipements informatiques
Qu’ils soient personnels ou fournis par l’entreprise, les postes de travail doivent être sécurisés.
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DECISION n°DF-2016-992 du
Décision DF-2016-992 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1)
DECISION n°DF-2016-992 du
Décision DF-2016-992 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Délibération 86-30 du 11 mars 1986
Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne)
Délibération 86-30 du 11 mars 1986
Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de…