Listes

Décision DR-2013-313 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conséquences du cancer de l'enfant et de l'adolescent sur les éventuelles difficultés rencontrées lors de la recherche d’un premier emploi. (Demande d’autorisation n° 913226)

Décision DF-2013-582 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’accès des collaborateurs et des associés aux données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1664921)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de l'Arc Alpin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un réseau de cancérologie destiné aux professionnels de santé prenant en charge des patients atteints de cancer.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des abonnements de Lyon Parc Auto

Décision DR-2012-501 autorisant le LABORATOIRE BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationeelle visant à évaluer l'impact de l’initiation d’un traitement par DOLENIO sur la consommation en anti-inflammatoires non-stéroïdiens chez des patients présentant une gonarthrose. (Demande d’autorisation n° 912476)