Listes

Décision DR-2013-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427)

Décision DR-2020-371 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 et le taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « EVACOV-1 ». (Demande d’autorisation n° 920465)

Décision DF-2013-1224 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582814v1)