Listes

Décision DF-2017-1478 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions supports pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757521v2)

Décision DF-2012-381 autorisant la société ARCELORMITTAL IT SUPPLY France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Malaisie et les Etats-Unis aux fins de gestion des infrastructures informatiques par CSC India, CSC Malaysia, CSC USA (Demande d’autorisation n°1597705)

Délibération relative aux déclarations de modifications présentées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant les systèmes automatisés de gestion des prestations des Caisses d'Allocations Familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements ayant pour finalités respectives : . le serveur d'identité (SI) . la gestion de la base d'activités (BA) . la gestion des rendez-vous (AGENDA).

Délibération n° 2012-353 du 27 septembre 2012 autorisant BES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SEALED AIR PACKAGING SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2018-172 autorisant ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le effets de la cure thermale à orientation phlébologique avec un programme d’éducation thérapeutique sur l’amélioration de la qualité de vie à six mois chez des patientes atteintes de lymphoedème post thérapeutique de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 918184)