Listes

Décision DR-2015-691 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête séro épidemiologique sur les maladies à prévention vaccinale et autres maladies infectieuses en France (Demande d’autorisation n° 909030v1)

Décision DF-2013-1137 autorisant la FNAC S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des applications. (Demande d’autorisation n°1647990 v1)

Décision DF-2017-110 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954268)

Décision DR-2014-368 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique destinée à évaluer la tolérance du deferasirox dans le traitement des patients pédiatriques présentant une surcharge en fer non dépendante des transfusions (Demande d’autorisation n° 914295)

Délibération n°2009-703 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation

Décision DF-2017-523 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972429)

Délibération n° 2018-233 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par HSK MD