Listes

Décision DF-2017-024 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871508v1)

Décision DR-2018-229 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la sédation et l’anesthésie générale dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral ischémique de la circulation antérieure. (Demande d’autorisation n° 918217)

Délibération n° 2015-424 du 3 décembre 2015 autorisant l’association réseau périnatal Naître dans l’Est francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Hygie TIU » ayant pour finalité le suivi des transferts in utero en Ile-de-France.

Délibération n°2009-276 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340141)

Décision DF-2016-1587 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de support, d'exploitation et de maintenance de la plateforme liée à l'externalisation des fonctions informatiques (demande d'autorisation n°1956635v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2012-672 autorisant la société HCL TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1619584)